Communiqué sur l’évolution de l’exercice de la chirurgie


L’Académie nationale de chirurgie a, parmi d’autres, une mission de magistère moral et de garant de l’éthique de la chirurgie. Elle se préoccupe donc de tout ce qui est de nature à perturber l’exercice de cette discipline et à porter préjudice à la qualité des soins dispensés à la population.

Il est de son devoir d’attirer l’attention sur les graves conséquences que sont susceptibles d’entraîner les conditions nouvelles, imposées par les compagnies d’assurance, en matière de contrat de responsabilité civile professionnelle. Telles qu’elles se présentent aujourd’hui ces contraintes mettent en péril l’exercice de la chirurgie et, par voie de conséquence, la qualité de prise en charge des patients.

A un moment où se manifeste, en France, une diminution inquiétante des vocations chirurgicales menaçant les possibilités d’accès au traitement chirurgical pour les prochaines années, l’Académie nationale de chirurgie adresse un appel solennel à tous ceux qui ont une responsabilité, afin que soit trouvée dans les meilleurs délais une solution équitable à cette situation préoccupante, à savoir une possibilité d’assurance pour tous selon une tarification contrôlée.

Adopté à l’unanimité au cours de la séance du 14 janvier 2004.

 
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